- 01Qu'est-ce que l'EB-5 ?
- Le programme EB-5 accorde la carte verte aux étrangers qui investissent dans une entreprise américaine créant au moins 10 emplois à temps plein. Créé en 1990 et réformé par la loi RIA de 2022, il reste l'une des rares voies directes de l'investissement vers la résidence permanente.
- 02Centres régionaux
- Les centres régionaux sont des entités agréées par l'USCIS qui parrainent des projets EB-5. Ils permettent de comptabiliser les emplois indirects et induits — pas seulement les salariés directs — et gèrent les opérations quotidiennes.
- 03EB-5 direct
- L'investissement EB-5 direct consiste à investir dans votre propre entreprise américaine et à la gérer, sans centre régional. Il mène à la même carte verte mais exige au moins 10 salariés directs à temps plein.
- 04Exigences d'investissement
- 800 000 $ pour les projets dans une zone d'emploi ciblée (TEA) — zones rurales ou à fort chômage — et 1 050 000 $ ailleurs. Le seuil de 800 K$ s'applique jusqu'en janvier 2027, puis s'ajuste à l'inflation. Les fonds doivent être licites et rester « à risque ».
- 05Création d'emplois
- Chaque investissement doit créer au moins 10 emplois à temps plein. Les centres régionaux peuvent compter les emplois directs, indirects et induits ; l'investissement direct ne compte que les salariés. La vérification se fait à l'étape I-829.
- 06Origine des fonds
- Vous devez prouver la licéité de votre capital et retracer son parcours jusqu'au projet. Sources acceptées : salaires, bénéfices, ventes immobilières, dons, prêts et héritages — documentés par déclarations fiscales et relevés bancaires.
- 07Le processus d'immigration
- Le parcours : investir et déposer l'I-526E → (ajuster le statut simultanément si vous êtes aux États-Unis) → carte verte conditionnelle de 2 ans → déposer l'I-829 dans les 90 derniers jours → carte verte permanente.
- 08Formulaire I-526E
- La pétition initiale des investisseurs en centre régional : elle prouve que l'investissement est engagé, les fonds licites et le projet capable de créer les emplois requis. Les pétitions rurales bénéficient d'un traitement prioritaire.
- 09Formulaire I-829
- Déposée dans les 90 derniers jours de la résidence conditionnelle, l'I-829 prouve que l'investissement est resté à risque et les emplois créés. Son approbation lève les conditions et délivre la carte verte permanente de 10 ans.
- 10Résidence permanente conditionnelle
- La première étape de la carte verte — un statut conditionnel de 2 ans avec presque tous les droits du résident permanent. Elle devient permanente uniquement après l'I-829.
- 11Membres de la famille
- Un seul investissement couvre la famille proche : conjoint et enfants célibataires de moins de 21 ans dans la même demande — aucun investissement supplémentaire requis.
- 12Redéploiement
- Si un projet rembourse le capital avant la fin de la période, le centre régional peut redéployer les fonds dans un autre investissement admissible pour les garder « à risque ». Avec la RIA, cette période est généralement de 2 ans.